- Etat de séjour
- государство [страна] пребывания
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat de séjour
Regardez d'autres dictionnaires:
SÉJOUR DES ÉTRANGERS — Est étranger dans un État tout individu n’en possédant pas la nationalité, soit qu’il possède la nationalité d’un autre État, soit qu’il n’en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention… … Encyclopédie Universelle
Sejour au pair — Séjour au pair Le séjour au pair est un voyage culturel et linguistique, dont l objectif est l apprentissage d une langue et la découverte d une culture. En échange d un travail au sein d une famille, un étudiant est accueilli, logé et perçoit,… … Wikipédia en Français
Etat d'urgence en France — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence (France) — État d urgence en France Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
État d'urgence en france — Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part … Wikipédia en Français
ÉTAT D’URGENCE — Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime… … Encyclopédie Universelle
Etat (France) — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
Etat en France — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
État (France) — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
Séjour au pair — Le séjour au pair est un voyage culturel et linguistique, dont l objectif est l apprentissage d une langue et la découverte d une culture. En échange d un travail au sein d une famille, un étudiant est accueilli, logé et perçoit, dans la plupart… … Wikipédia en Français
État d'urgence en France — Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. Loi relative à l état d urgence Titre Loi no 55 385 du 3 avril 1955 relatif à l état d urgence Pays … Wikipédia en Français
